amisldm En cas de sinistre automobile, il peut s’avérer difficile de déterminer qui a été le fautif et qui a été la victime. Et pourtant, la répartition des responsabilités est d’une grande importance que ce soit pour les assureurs que pour les personnes impliquées dans l’accident. Quel intérêt y a-t-il pour l’assureur de connaître le responsable du sinistre ? Et quelles sont les différentes preuves prises en compte par cette entité ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Les enregistrements vidéo
La question est donc la suivante : dans le cadre d’une enquête, l’assurance automobile utilise t’elle les données des caméras ? La réponse est oui. Pour effectuer la répartition des responsabilités, les assureurs peuvent prendre en compte les enregistrements vidéo des caméras de surveillance et surtout ceux des dashcams ou caméras embarquées. Les compagnies d’assurances encouragent d’ailleurs l’installation et l’utilisation de ces dispositifs dans les voitures.
Le rapport de police
En général, en cas de collision entre deux véhicules, c’est le constat amiable qui va être rédigé et signé par les conducteurs. Néanmoins, il arrive que l’un des conducteurs n’ait pas envie ou ne soit pas en capacité de signer le document. C’est donc là que va intervenir le procès-verbal de police ou de gendarmerie.
Le PV comporte notamment les auditions des conducteurs, des victimes non-conductrices et des témoins. Il comporte également un constat des dégâts, un croquis représentant les scènes et un résumé des événements ayant mené au sinistre automobile. Il faut savoir que ce document prime avant tous les autres documents et preuves.
Le constat amiable
En général, c’est le principal document à fournir à l’assureur lorsqu’il y a sinistre automobile. Il comporte notamment la description du déroulement des événements ayant mené à l’accident. Il comprend aussi les informations concernant les parties concernées et les éventuels témoins. Un schéma descriptif du sinistre y sera également inclus.
Le constat amiable ne détermine pas qui est le responsable du sinistre. Il regroupe uniquement les renseignements permettant à l’assureur d’effectuer la répartition des responsabilités. Il est ainsi conseillé d’effectuer le constat amiable à l’endroit du sinistre. Néanmoins, si cela n’est pas possible, il vous est toujours envisageable de le réaliser ultérieurement. À noter tout de même que vous ne pouvez pas obliger les autres parties concernées à signer le constat amiable.
Le témoignage
Dans le cadre de l’indemnisation de l’assuré, l’assureur peut en effet prendre en compte les témoignages d’un tiers à l’accident. En effet, il faut que le témoin soit impartial. Ainsi, le témoignage d’un passager ou d’un proche de l’un des parties n’est pas pris en compte.
Intérêt de déterminer le responsable du sinistre automobile pour l’assureur
Cette répartition des responsabilités aura un effet sur les indemnités versées et sur le contrat d’assurance auto de l’assuré. Par exemple, si l’assureur considère que vous êtes entièrement responsable du sinistre automobile, il pourra par exemple vous imputer des malus ou faire augmenter votre prime d’assurance. Cela peut également aboutir à un refus de versement d’indemnité par l’assureur et le payement d’une franchise de votre part. Par contre si la responsabilité est partagée avec les autres parties, la compagnie d’assurance peut s’avérer plus indulgentes.
